CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 18/04/2017


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de vente des produits FAMILISSIMO
aux personnes physiques majeures, ou personnes morales, résidant en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Pour l’application des présentes, il est convenu que :

- L’activité de vente au détail de FAMILISSIMO (ci-après, « la Société ») sera nommée « Service de vente »

- Les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail
de produits FAMILISSIMO seront dénommés « Clients »
Ces services seront disponibles sur le site internet « www.familissimo.com / www.familissimo.fr » (ci-après « le Site »)
et sur la page Facebook de l’entreprise (ci-après « la boutique Facebook »). Ils pourront être ponctuellement proposés
sur des salons ou lors d’évènements (ci-après « Salon ou Evènement »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur ces canaux de distribution par les
Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou de la souscription à un abonnement.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au jour de la souscription à la box ou à la commande
des produits. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

ARTICLE 1: COMMANDES

- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passa-
tion de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Géné-

rales de Vente.
- Le service d'envoi de box ou de produits consiste en l'expédition, selon la formule choisie sur le site, d'une «
box » ou de produits consommables comprenant des produits de fournisseurs tiers, alimentaires et/ou non
alimentaires, à destination des enfants.

- Dans un souci de bonne administration, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données per-
sonnelles. Les renseignements fournis à la Société FAMILISSIMO SAS doivent impérativement être exacts. En

cas de communication de données erronées, la Société FAMILISSIMO SAS ne pourra voir sa responsabilité en-
gagée.

- Le Client a le choix entre différentes modalités de commande ci-après décrites:


1.1 TYPES DE COMMANDE
- COMMANDE PONCTUELLE DE BOX ET/OU DE PRODUIT

Le Client peut effectuer ponctuellement un achat à l’unité de produits ou de box en effectuant un paiement comp-
tant.

- ABONNEMENT 1 MOIS A DUREE DETERMINEE

La souscription à l'abonnement 1 mois abonne le Client pour une période de un mois. Le paiement de cet abonne-
ment sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

- ABONNEMENT MENSUEL A DUREE INDETERMINEE AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le Client au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à résiliation de
l'abonnement selon les modalités précisées dans les présentes CGV. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client
accepte le prélèvement mensuel du montant défini lors de la commande initiale.
- ABONNEMENT TRIMESTRIEL

La souscription à l'abonnement trimestriel abonne le Client pour une période de trois mois. Le paiement de cet abon-
nement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

- ABONNEMENT SEMESTRIEL

La souscription à l'abonnement semestriel abonne le Client pour une période de six mois. Le paiement de cet abon-
nement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

- ABONNEMENT ANNUEL
La souscription à l'abonnement annuel abonne le Client pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement
sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.


- ABONNEMENT AVEC DUREE D’ENGAGEMENT MINIMUM OBLIGATOIRE
La souscription à l'abonnement avec durée minimum obligatoire abonne le Client pour une période indéfinie avec une

durée d'engagement minimale obligatoire choisie lors de la souscription. Le paiement de cet abonnement sera effec-
tué chaque début de mois à la date définie sur l’autorisation de prélèvement ou à la date de débit récurrent défini

pour la carte bancaire du client pour les box du mois en cours. Le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement
avant la fin de la période obligatoire définie.

Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement tous les mois sauf résiliation selon les mo-
dalités décrites dans les présentes CGV.

1.2 SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Le Client a la possibilité de suspendre les livraisons sur une période maximale de deux semaines consécutives.
Il doit faire part de cette demande au moins 15 jours avant la date de(s) suspension(s) à l’adresse mail suivante :
bebeestservi@gmail.com.
La durée totale de l’abonnement sera alors prolongée de la durée de la / des suspension(s) effectuées au cours de la
période initiale d’abonnement.

1.3 DESABONNEMENT
Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement avec durée d’engagement obligatoire
peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement en ligne sur le Site ou par
mail à l’adresse : bebeestservi@gmail.com.

La résiliation prendra effet 30 jours fin de mois à réception de la demande. En conséquence, le Client continuera de
bénéficier de son abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective.
En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce
privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société FAMILISSIMO SAS suivant les modalités pré-
vues à l'article 8 relatif à la désactivation du compte client.

ARTICLE 2: TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et
d’expédition. Les tarifs peuvent être modifiés, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de votre commande.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indi-
qué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par FAMILISSIMO.

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, MasterCard) ou via les autres moyens de paiement
proposés sur le Site au moment de la commande. Les paiements effectués en ligne seront gérées directement par
plateforme bancaire tierce et sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de
ces informations par un tiers.

La société FAMILISSIMO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utili-
sés.

Pour les paiements lors de salons/évènements, les paiements par chèque ou espèces peuvent également être accep-
tés. La présentation d’une pièce d’identité pour tout paiement par chèque peut être demandée.

Le débit de la carte ou l’encaissement du chèque est effectué au moment de la commande.
Conformément à la règlementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la
Société FAMILISSIMO SAS.
Les produits demeurent la propriété de FAMILISSIMO jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au
moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d’endommagement des produits vont sont transférés.

ARTICLE 3: LIVRAISON


3.1 ZONES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Le service d’envoi couvre unique-
ment la zone géographique concernée (soit la France métropolitaine et la Corse).

En cas de non-accessibilité du lieu indiqué lors de la commande, FAMILISSIMO ne pourra pas voir sa responsabilité
engagée de ce fait.


3.2 MODALITES DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la commande ou de la souscription à l’abonnement. La
modification du mode de livraison ou tout changement d’adresse en cours d’abonnement est possible seulement par
email à l’adresse: bebeestservi@gmail.com, et au moins 15 jours avant le début du mois concerné.

Les conditions de livraison de chaque transporteur ou prestataire logistique tiers sont consultables sur son site inter-
net.

3.2 DELAIS DE LIVRAISON
Toutes les box sont expédiées la semaine précédant son utilisation et le délai de livraison est celui indiqué sur le site
selon le mode de livraison choisie.
Un délai de 7 jours ouvrés est nécessaire à la mise en place de l’abonnement pour les paiements comptant par carte
bancaire ou espèces et la première livraison ne pourra donc intervenir qu’après ce délai.
Un délai de 7 jours ouvrés est nécessaire à la mise en place de l’abonnement à compter de la réception du paiement
sur le compte de FAMILISSIMO SAS en cas de virement bancaire et la première livraison ne pourra donc intervenir
qu’après ce délai.
Un délai de 15 jours ouvrés est nécessaire à la mise en place de l’abonnement pour les paiements par chèque ou par
mandat de prélèvement automatique et la première livraison ne pourra donc intervenir qu’après ce délai.

ARTICLE 4: DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de
vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Après
communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un
autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous
adresser à l’adresse suivante : FAMILISSIMO SAS - 85 rue de Fenouillet - 31200 TOULOUSE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FAMILISSIMO procèdera au remboursement des sommes versées (y com-
pris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé FAMILISSI-
MO de votre décision de vous rétracter. Cette date pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce

que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, produits, notice...). Tout produit incom-
plet ou endommagé ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 5: GARANTIES
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou

nous vous échangeons la box ou les produits apparemment défectueux ou qui ne correspondent pas à votre com-
mande. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans un emballage permettant

un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les
frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur:
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur,

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de son bien, sous réserve des conditions de coûts pré-
vues par l’article L. 217-9 du code de la consommation,
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant
la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement
couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 6: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site ou des objets publicitaires utilisés, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page,
illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par
le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le
Site est strictement interdite.

ARTICLE 7: DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon trai-
tement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site interve-
nant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces informations et données sont également conservées à des

fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, des droits d'accès et des droits
de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés

les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la com-
munication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse : bebeestservi@gmail.com.

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante
:www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients
auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

ARTICLE 8: DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'inci-
dents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou

d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société FAMILISSIMO SAS, la Société se réserve le droit de suspendre
l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte
du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de
tels agissements.

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE - LITIGES - MEDIATION


9.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue française s’applique au pré-
sent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.2 Médiation des litiges et consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FAMILIS-
SIMO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue

de la Boétie - 75008 - PARIS - http://www.mediateurfevad.fr.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée au-
près de notre Site. La saisine du Service du Médiateur est gratuite pour les consommateurs.

Cependant, le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de
résoudre le litige directement auprès de FAMILISSIMO par une réclamation écrite.

ANNEXE 1:
FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de FAMILISSIMO SAS - 85 rue de Fenouillet - 31200 TOULOUSE :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien
(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
...............................................................................................................................

Commandé le (*).............................................../reçu le (*) : ............................................
Numéro de commande: ..................................................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : .......................................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
...................................................................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile